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Immigration
Permis d’études
Qui doit demander un Permis d'Études (Study Permit) :
Toute personne qui envisage d’étudier au Canada dans un programme de plus de six mois au sein d’un établissement d’enseignement désigné (EED) doit obtenir un permis d’études avant son arrivée au pays. Ce permis est nécessaire pour s’inscrire à des cours académiques, professionnels ou techniques dans les universités, collèges et autres établissements d’enseignement canadiens.
Exceptions (qui n'ont pas besoin d'un permis d'études) :
- Études de courte durée : Si le programme d’études dure six mois ou moins et que vous pouvez le compléter durant cette période.
- Membres de familles de représentants étrangers : Les enfants et les personnes à charge de représentants étrangers accrédités au Canada, comme les diplomates, peuvent être exemptés de l’obligation d’obtenir un permis d’études.
- Membres des Forces armées étrangères : Les membres des forces armées étrangères en vertu de la *Loi sur les forces étrangères présentes au Canada* peuvent étudier au Canada sans permis d’études.
1. Lettre d’acceptation :
Vous devez avoir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné (EED) au Canada.
2. Preuve de fonds suffisants :
Vous devez démontrer que vous disposez des ressources financières nécessaires pour couvrir :
- Les frais de scolarité.
- Les frais de subsistance pour vous et tout membre de votre famille qui vous accompagne.
- Les coûts de transport pour votre retour dans votre pays d’origine.
3. Document d’identité valide :
Un passeport ou un document de voyage valide pour toute la durée de vos études au Canada.
4. Preuve de l’absence de casier judiciaire :
Vous pourriez avoir besoin d’un certificat de police pour démontrer que vous n’avez pas d’antécédents criminels.
5. Certificat médical :
Si nécessaire, vous devez subir un examen médical pour prouver que vous êtes en bonne santé.
6. Lettre explicative :
Vous devez inclure une lettre expliquant pourquoi vous souhaitez étudier au Canada et que vous comprenez vos responsabilités en tant qu’étudiant international.
7. Conformité à la loi :
Vous devez démontrer que vous avez l’intention de quitter le Canada à la fin de votre séjour autorisé et que vous respecterez les lois canadiennes.
8. Test de langue (si applicable) :
Bien que ce ne soit pas toujours une exigence pour le permis d’études, certaines institutions peuvent exiger une preuve de compétence en anglais ou en français.
- Limite de travail : En tant qu’étudiant international, vous pouvez travailler jusqu’à 20 heures par semaine durant les périodes de cours régulières et à temps plein pendant les vacances prévues. Travailler plus que le nombre d’heures autorisé peut entraîner la révocation du permis.
- Valide uniquement pour étudier dans un établissement désigné : Votre permis d’études n’est valide que pour l’établissement (EED) qui vous a délivré la lettre d’acceptation. Si vous souhaitez changer d’établissement, vous devez en informer Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
- Valide uniquement pour la durée du programme d’études : Le permis d’études est limité à la durée de votre programme scolaire, avec une période supplémentaire de 90 jours pour préparer votre départ du Canada ou demander une prolongation.
- Restriction géographique : Vous devez résider au Canada et ne pouvez pas utiliser le permis pour étudier dans un établissement situé à l’extérieur du Canada.
- Conformité scolaire : Vous devez maintenir votre statut d’étudiant à temps plein (sauf lors de votre dernier semestre si vous êtes à temps partiel) et démontrer des progrès scolaires continus. Le non-respect de cette exigence peut entraîner la perte de votre permis d’études.
- Non valide pour la résidence permanente : Le permis d’études n’accorde pas de droits de résidence permanente. Pour obtenir la résidence permanente, vous devrez présenter une demande dans le cadre d’un programme spécifique à cette fin.
- Exigences de départ : Vous devez quitter le Canada à l’expiration de votre permis d’études, à moins que vous ne demandiez et obteniez une prolongation ou un changement de statut.
